{"id":853,"date":"2020-02-21T10:23:09","date_gmt":"2020-02-21T09:23:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.giga-top.fr\/?p=853"},"modified":"2020-02-21T10:23:09","modified_gmt":"2020-02-21T09:23:09","slug":"construction-immobiliere-tout-sur-le-permis-de-construire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.giga-top.fr\/2020\/02\/21\/construction-immobiliere-tout-sur-le-permis-de-construire\/","title":{"rendered":"Construction immobili\u00e8re, tout sur le permis de construire"},"content":{"rendered":"

Faire construire sa maison est un bien beau projet. C’est le gage d’avoir une maison \u00e0 la hauteur de vos attentes et avec un budget minime. Pour le financement, vous pouvez toujours compter sur les diff\u00e9rentes prestations bancaires.
\nMais il reste les formalit\u00e9s administratives \u00e0 connaitre et remplir avant de vous lancer. C’est le cas notamment du permis de construire.<\/p>\n

<\/p>\n

La construction immobili\u00e8re<\/h2>\n

\"\"Le permis de construire est une autorisation venant de la Mairie de votre r\u00e9gion vous octroyant le droit d’\u00e9riger tel ou tel b\u00e2timent. Le but \u00e9tant de leur permettre de v\u00e9rifier si votre projet respecte les normes du PLU de la r\u00e9gion<\/a>.
\nIl s’obtient sur demande que vous devez adresser aux autorit\u00e9s de votre r\u00e9gion. \u00c0 ce formulaire devra s’accompagner un exemplaire du plan d’architecture de votre future maison, les diff\u00e9rents papiers justifiant la propri\u00e9t\u00e9 du terrain et les frais de la demande. En effet, un permis de construire est payant. Les autorit\u00e9s prendront ensuite quelques jours ou semaines afin de d\u00e9cider de la faisabilit\u00e9 ou non de votre projet avant de vous informer de leur d\u00e9cision.
\nPour en savoir plus sur le sujet, veuillez consulter un blog sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’immobilier<\/a> ou un forum de professionnels de l’immobilier. <\/a><\/p>\n

Dans quel cas le permis de construire est-il requis ?<\/h2>\n

\"\"Un permis de construire n’est cependant pas requis \u00e0 chaque projet de construction et\/ou de r\u00e9novation. Vous pouvez par exemple l’\u00e9viter pour tout projet qui ne d\u00e9passe pas les 20 m2 au sol et qui n’ont pas de vis-\u00e0-vis par rapport \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 voisine. Pour toute nouvelle construction en effet, vous devez aussi respecter des normes de d\u00e9senclavage des propri\u00e9t\u00e9s environnantes.<\/p>\n

Vous l’aurez compris, si vous comptez faire construire une maison compl\u00e8te ou une annexe de plus 20 m2 au sol, vous devriez passer par les diff\u00e9rents rouages administratifs. Ce qui peut retarder la r\u00e9alisation de votre projet.
\nPour information, votre promoteur immobilier peut vous accompagner \u00e0 chaque \u00e9tape de la demande afin d’acc\u00e9l\u00e9rer les choses.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences de la non-obtention d’un permis de construire<\/h2>\n

\"\"Il est \u00e9vident que toutes les demandes de permis de construire n’obtiennent pas toujours l’aval des autorit\u00e9s. Tel est le cas par exemple si votre plan ne respecte pas les plans d’urbanisme de la r\u00e9gion ou qu’il repr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des maisons voisines, voire de la soci\u00e9t\u00e9. Pour informations, les r\u00e8gles du PLU change d’une r\u00e9gion \u00e0 une autre.<\/p>\n

Vous informer directement aupr\u00e8s de la mairie est donc une bonne id\u00e9e afin d’\u00e9viter le refus de votre demande de permis de construire. Les normes peuvent \u00eatre simples comme l’impossibilit\u00e9 d’utiliser certains mat\u00e9riaux ou encore le respect de certaines hauteurs de construction. Elles peuvent aussi \u00eatre plus complexes comme l’impossibilit\u00e9 de construire tel ou tel b\u00e2timent dans certains quartiers.<\/p>\n

En tous les cas, si vous obtenez un refus de permis de construire<\/a>, vous avez deux solutions :<\/p>\n

-Soit vous passez \u00e0 autre chose et envisagez un autre projet<\/p>\n

-Soit vous refaire une demande en r\u00e9visant les plans de votre projet en fonction des exigences de la mairie.<\/p>\n

Construire sans permis : quels sont les risques ?<\/h2>\n

\"\"Vous pouvez aussi agir en toute ill\u00e9galit\u00e9 et faire construire tout de m\u00eame votre propri\u00e9t\u00e9. Mais cette alternative n’est pas sans risque. En effet, non seulement vous pourriez \u00eatre sujet \u00e0 quelques p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n

Mais vous serez aussi oblig\u00e9 de d\u00e9truire compl\u00e8tement la structure que vous avez \u00e9rig\u00e9e. Une demande de destruction de b\u00e2timent peut \u00eatre contest\u00e9e au tribunal. Mais dans ce cas, il importe d’apporter les preuves de votre bonne foi et de la conformit\u00e9 de la construction au magistrat. La proc\u00e9dure est pour le moins complexe. Vous aurez besoin d’un avocat expert pour vous conseiller.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Faire construire sa maison est un bien beau projet. C’est le gage d’avoir une maison \u00e0 la hauteur de vos attentes et avec un budget minime. Pour le financement, vous pouvez toujours compter sur les diff\u00e9rentes prestations bancaires. Mais il reste les formalit\u00e9s administratives \u00e0 connaitre et remplir avant de vous lancer. C’est le cas […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":858,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.giga-top.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/853"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.giga-top.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.giga-top.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.giga-top.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.giga-top.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=853"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.giga-top.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/853\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":860,"href":"https:\/\/www.giga-top.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/853\/revisions\/860"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.giga-top.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/858"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.giga-top.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=853"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.giga-top.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=853"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.giga-top.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=853"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}