Ce qu’il faut savoir sur la signature de l’acte de cession d’un bien neuf
La signature d’un acte de cession d’un bien neuf doit obligatoirement se faire chez un notaire. Elle peut se faire soit sur un bien fini, mais neuf, soit sur un logement en futur état d’achèvement.
La signature du logement en cours d’achèvement
La signature de l’acte de vente ne se fait pas dès la construction de la fondation du bien en futur état d’achèvement. Elle sera à réaliser à quelques semaines avant l’achèvement. Cependant, vous devez réserver à l’avance le bien chez le promoteur. Il vous avisera un mois avant la finition des travaux. Durant cette période, vous devrez établir l’acte de cession officielle, mais aussi prendre connaissance du plan du bien neuf et des détails sur ses caractéristiques techniques. Si c’est dans un immeuble, il vous informera sur les règles de copropriété. Après avoir pris connaissance de l’acte de vente, vous devez vous rendre chez un notaire. Ce dernier a pour rôle d’établir le titre de propriété. C’est en présence du notaire que la signature du contrat va se faire. Une fois la signature effectuée, on pourra dire que le transfert de propriété est effectif dans sa majorité. Il sera entièrement effectif lors de la remise des clés par le promoteur. Par ailleurs, dans le document à signer, le futur propriétaire devrait trouver deux parties. L’une est la partie dite normalisée, l’autre détaillée.
La signature du document de vente sur un logement achevé
L’acte de cession réalisé sur un logement achevé est réalisé lors de la remise des clés. L’achat se fait « clé en main » c’est-à-dire, lorsque le logement est entièrement terminé. Dans ce type de cas, durant les travaux, il sera tout d’abord nécessaire pour l’acquéreur de signer une promesse de cession. Elle sera à établir avec le promoteur. Ce type de document va déjà vous permettre de souscrire à un contrat de crédit immobilier. Durant la signature, vous devrez également verser au promoteur environ 8 % du prix du bien final. Cette promesse de vente peut être résiliée dans les 7 jours suivant sa signature. Si tel est le cas, le promoteur devra vous rembourser l’acompte versé. La signature finale se fera lors de la remise des clés devant un notaire. Le reste du montant de l’acquisition devra également être acquitté le jour même.
