Construction immobilière, tout sur le permis de construire
Faire construire sa maison est un bien beau projet. C’est le gage d’avoir une maison à la hauteur de vos attentes et avec un budget minime. Pour le financement, vous pouvez toujours compter sur les différentes prestations bancaires.
Mais il reste les formalités administratives à connaitre et remplir avant de vous lancer. C’est le cas notamment du permis de construire.
La construction immobilière
Le permis de construire est une autorisation venant de la Mairie de votre région vous octroyant le droit d’ériger tel ou tel bâtiment. Le but étant de leur permettre de vérifier si votre projet respecte les normes du PLU de la région.
Il s’obtient sur demande que vous devez adresser aux autorités de votre région. À ce formulaire devra s’accompagner un exemplaire du plan d’architecture de votre future maison, les différents papiers justifiant la propriété du terrain et les frais de la demande. En effet, un permis de construire est payant. Les autorités prendront ensuite quelques jours ou semaines afin de décider de la faisabilité ou non de votre projet avant de vous informer de leur décision.
Pour en savoir plus sur le sujet, veuillez consulter un blog spécialisé dans l’immobilier ou un forum de professionnels de l’immobilier.
Dans quel cas le permis de construire est-il requis ?
Un permis de construire n’est cependant pas requis à chaque projet de construction et/ou de rénovation. Vous pouvez par exemple l’éviter pour tout projet qui ne dépasse pas les 20 m2 au sol et qui n’ont pas de vis-à-vis par rapport à la propriété voisine. Pour toute nouvelle construction en effet, vous devez aussi respecter des normes de désenclavage des propriétés environnantes.
Vous l’aurez compris, si vous comptez faire construire une maison complète ou une annexe de plus 20 m2 au sol, vous devriez passer par les différents rouages administratifs. Ce qui peut retarder la réalisation de votre projet.
Pour information, votre promoteur immobilier peut vous accompagner à chaque étape de la demande afin d’accélérer les choses.
Les conséquences de la non-obtention d’un permis de construire
Il est évident que toutes les demandes de permis de construire n’obtiennent pas toujours l’aval des autorités. Tel est le cas par exemple si votre plan ne respecte pas les plans d’urbanisme de la région ou qu’il représente un risque pour la sécurité des maisons voisines, voire de la société. Pour informations, les règles du PLU change d’une région à une autre.
Vous informer directement auprès de la mairie est donc une bonne idée afin d’éviter le refus de votre demande de permis de construire. Les normes peuvent être simples comme l’impossibilité d’utiliser certains matériaux ou encore le respect de certaines hauteurs de construction. Elles peuvent aussi être plus complexes comme l’impossibilité de construire tel ou tel bâtiment dans certains quartiers.
En tous les cas, si vous obtenez un refus de permis de construire, vous avez deux solutions :
-Soit vous passez à autre chose et envisagez un autre projet
-Soit vous refaire une demande en révisant les plans de votre projet en fonction des exigences de la mairie.
Construire sans permis : quels sont les risques ?
Vous pouvez aussi agir en toute illégalité et faire construire tout de même votre propriété. Mais cette alternative n’est pas sans risque. En effet, non seulement vous pourriez être sujet à quelques pénalités.
Mais vous serez aussi obligé de détruire complètement la structure que vous avez érigée. Une demande de destruction de bâtiment peut être contestée au tribunal. Mais dans ce cas, il importe d’apporter les preuves de votre bonne foi et de la conformité de la construction au magistrat. La procédure est pour le moins complexe. Vous aurez besoin d’un avocat expert pour vous conseiller.
