Tout savoir sur la domiciliation d’entreprise

La domiciliation figure parmi les démarches à effectuer obligatoirement par tout créateur d’entreprise. Cela consiste à déterminer une adresse auprès de laquelle les différents collaborateurs et partenaires de l’entreprise peuvent entrer en contact avec elle. Cette adresse de domiciliation est indispensable lors de l’immatriculation de l’entreprise. Quelles sont les solutions qui s’offrent aux entrepreneurs pour la domiciliation de leurs entreprises ? Entrepreneur, découvrez dans les lignes qui suivent les diverses options qui s’offrent à vous pour la domiciliation de votre entreprise.

La domiciliation au domicile du dirigeant

La domiciliation chez soi (à son propre domicile) est la première option qui s’offre aux créateurs d’entreprise. Cette solution est possible pour les entrepreneurs individuels selon la loi n° 2005882 du 2 août 2005. Économique et ne requérant pas beaucoup de formalités administratives, la domiciliation chez soi est idéale pour démarrer une activité. Seulement, il est important de s’assurer que l’entrepreneur est autorisé à choisir cette option. S’il est locataire, il faut vérifier si le contenu du du bail de location permet cette solution. S’il est co-propriétaire, il faut se référer au règlement de copropriété. Ces documents doivent autoriser l’utilisation professionnelle du domicile. Vérifiez les éventuelles restrictions mentionnées, par exemple pour des activités comme la restauration, le commerce, etc.

Avec cette option, vous n’aurez aucune charge de loyer et pouvez consacrer vos efforts sur le développement de votre activité. Par ailleurs, au démarrage, vos revenus sont certainement faibles et irréguliers.
Pensez aussi à modifier votre assurance habitation afin que celle-ci réponde aux besoins de votre activité.

La domiciliation dans un centre d’affaires

C’est la seconde possibilité que peut avoir un créateur d’entreprise. Ce dernier peut par exemple opter pour une domiciliation à Lyon en louant un centre d’affaires dans la ville. Lyon est une ville dynamique, une ville du business. C’est la troisième commune de France. Elle attire de nombreux chefs d’entreprises, et accueille un grand nombre de projets en forte croissance. La ville se veut tourner vers l’avenir. Selon les études, Lyon est la première métropole française pour l’attractivité. Elle est la 19ème métropole mondiale la plus attractive auprès des investisseurs internationaux. Domicilier votre entreprise à Lyon vous permet ainsi de profiter du dynamisme de la ville. Ce qui permet à votre entreprise de bénéficier d’une image sérieuse. Cette option permet également à l’entrepreneur de séparer sa vie personnelle et professionnelle.

La ville accueille de nombreux centres d’affaires. Ceux-ci sont des entreprises dont l’objet social est de permettre aux créateurs d’entreprises de les utiliser comme siège social. Il suffit à l’entrepreneur, et au centre d’affaires d’établir un contrat de domiciliation. Généralement, les centres d’affaires proposent également d’autres prestations comme une assistance comptable, administration, secrétariat, la location de matériel afin de permettre à l’entrepreneur de faciliter ses tâches.

L’entrepreneur doit s’assurer que le centre d’affaires choisi répond à un certain nombre d’obligations. Celui-ci doit disposer d’un numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ou au registre des métiers (RM). Le centre d’affaires doit également disposer d’une pièce offrant à l’entrepreneur d’y tenir une réunion régulière avec ses divers collaborateurs. L’entreprise qui gère le centre d’affaires doit également disposer d’un dossier qui contient les diverses pièces justificatives relatives d’une entreprise domiciliée. Elle doit aussi communiquer aux centres d’impôt, ainsi qu’aux organismes de contributions de sécurité sociale les informations dont ils ont besoin afin de localiser les entreprises domiciliées.
L’entreprise domiciliée a aussi un certain nombre d’obligations à respecter. Par exemple, en cas de changement concernant son activité, son objet social, ou encore sa forme juridique, elle doit en informer le centre d’affaires.

Domicilier sa société en pépinière d’entreprises

Établir son siège social en pépinière d’entreprises est une autre alternative. Cette structure accueille plusieurs entreprises notamment de jeunes sociétés et des entrepreneurs en herbe. Par ailleurs, les services proposés par les pépinières ne se limitent pas à la domiciliation. Les entreprises qui y établissent leur siège social bénéficient de nombreux autres avantages comme un soutien technique, divers conseils, un appui logistique, des formations, des services de base comme l’accueil à des coûts compétitifs, voire des aides financières. Des salles de réunion, des bureaux y sont à la disposition des entreprises.
Les pépinières d’entreprises peuvent accueillir toute sorte de projet, et ce qu’importe le secteur d’activité. Toutefois, ces structures sont surtout idéales pour les jeunes entreprises qui ne peuvent pas exécuter leur travail à domicile et qui ne disposent pas suffisamment de moyens pour louer un local ou un centre d’affaires, par exemple. En pépinière, les offres sont mutualisées, c’est-à-dire que les entreprises qui y sont domiciliées les utilisent. Ce qui permet de limiter les coûts.

Lorsque l’entreprise se développe, l’entrepreneur peut par la suite lancer son activité avec une totale autonomie. En effet, lorsque la société se développe, il est possible que les offres proposées en pépinière ne répondent plus à ses besoins. Comme les ressources matérielles et logistiques sont mutualisées, celles-ci pourraient être indisponibles au moment où elle en a besoin. Par ailleurs, une domiciliation en pépinière ne permet pas à l’entreprise de bénéficier d’une bonne image. Établir sa société en pépinière doit donc être une solution de courte durée (5 ans au maximum).

Pour choisir cette option de domiciliation, il suffit à l’entrepreneur de choisir une pépinière et d’y déposer un dossier de candidature. Le comité d’agrément de la pépinière valide ou non l’adhésion.

Que dit la loi concernant la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation de sa société permet à un entrepreneur d’obtenir une adresse pour son siège social. Ce dernier est son domicile juridique. En dépend alors la nationalité de l’entreprise, la loi à laquelle elle est soumise, ainsi que la législation qu’elle doit appliquer (droit social, fiscalité, etc.). En cas de litige, le siège social permet de déterminer le tribunal compétent.
Mais le siège social aussi est l’adresse administrative de l’entreprise. Il est utilisé par les divers partenaires et collaborateurs de l’entreprise pour lui adresser des courriers. L’adresse de domiciliation de l’entreprise doit aussi figurer sur les divers documents qu’elle établit comme les factures, les devis, les cartes de visite, etc. L’adresse de domiciliation représente ainsi la vitrine de l’entreprise. Une raison pour laquelle elle doit être choisie avec soin.
Il est également important de connaître les interdictions concernant la domiciliation d’entreprise. En effet, certaines options ne sont pas possibles en fonction du statut juridique de la société. À titre d’exemple, il est interdit de domicilier son entreprise dans un lieu qui n’est pas la résidence principale de l’entreprise. Ainsi, un entrepreneur ne peut pas établir son siège social chez un tiers.